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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 19 mars 2015

Les conditions générales de vente sont celles en vigueur le jour de votre commande

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits à marque Cassegrain et des produits partenaires proposés par la société BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, , société par actions simplifiée au capital de 30 554 326 €, ayant son siège social situé à La Woestyne 59173 RENESCURE, immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro 665 580 072 dont le numéro de TVA est FR 78 665 580 072  (ci-après « Bonduelle ») sur le site e-boutique.cassegrain.com (ci-après « le Site ») dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

Les CGV annulent et remplacent toutes conditions ou documents antérieurs et régissent les contrats de vente en ligne des produits proposés sur ce site entre Bonduelle et les acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Consommateurs). Elles constituent avec le courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement, les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents.

Les CGV sont mises à la disposition des Consommateurs sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Consommateur aux CGV en vigueur au jour de la commande.

Bonduelle se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.


ARTICLE 2 : LES PRODUITS

2.1 Caractéristiques

Les produits offerts à la vente et présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L.111-1 du Code de la consommation.

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

2.2 Conformité

Les produits proposés sur notre Site sont conformes à la législation française et européenne ainsi qu’aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne.

2.3 Disponibilité des produits

Les produits sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre Site lors de la passation de votre commande. Lors de la constitution de votre panier, la disponibilité du produit est indiquée avant sa sélection.

2.4 Disponibilité des promotions

Les produits en promotion sont proposés sur notre Site dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont garantis au moment de la validation de votre commande.


ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Il figure sur la fiche de présentation des produits proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de la commande.

Les prix indiqués sont des prix en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

Bonduelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.


ARTICLE 4 : OFFRE

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

L'acceptation de l'offre par le Consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.


ARTICLE 5 : COMMANDE

5.1 Etapes de conclusion du contrat

Avant de passer sa première commande, le Consommateur doit créer son compte sur le Site.

Pour passer commande, le Consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander et payer » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer et payer », le Consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

Eu égard à la nature des produits proposés à la vente, le Consommateur sera informé, avant de confirmer sa commande, du poids total de cette dernière (en Kg).

La confirmation de la commande par votre « double-clic » entraîne acceptation pleine et entière des CGV et forme le contrat constituant ainsi un engagement irrévocable. Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive.

Un courrier électronique accusant réception de la commande est envoyé par Bonduelle dans les meilleurs délais ainsi que les présentes CGV et le formulaire de rétractation annexés en format PDF. Ces documents, à conserver, constituent la preuve de votre commande et du contrat liant les parties.

5.2 Modification de commande

Toute modification de commande par le Consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de Bonduelle.

5.3. Validation de la commande

Bonduelle se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes notamment en cas de : difficulté d'approvisionnement d'un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d'un consommateur, ou en cas de force majeure.

5.4. Indisponibilité des produits commandés

En cas d’indisponibilité des produits commandés, le Consommateur est informé par mail ou par téléphone dans les 2 jours ouvrés suivants sa commande et ce dans le cas où il n’en a pas déjà été informé lors de la prise de sa commande.

Dans le cas où le Consommateur est informé de l’indisponibilité du produit commandé postérieurement à la passation de commande, son compte bancaire est recrédité de la somme des produits non disponibles.

5.5 Traitement de la commande

Le Consommateur est responsable de l’exhaustivité des informations qu’il a indiquées lors de sa commande.

Pour limiter les risques de fraude en matière de vente à distance, Bonduelle peut être amené à effectuer des contrôles sur les commandes passées sur le Site et à contacter le Consommateur pour vérifier la réalité de la commande.

5.6 Suivi de la commande

Le Consommateur a la possibilité de suivre le traitement et l’expédition de sa commande à tout moment sur le Site dans la rubrique “Mes commandes” de son compte client.

5.7 Archivage et preuve

L'archivage des communications, des courriers électroniques de confirmation de commande et des factures est effectué par Bonduelle sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

6.1. Modalités de paiement

Le paiement doit être réalisé en totalité après confirmation de la commande en ligne par le Consommateur, avant toute livraison.

Le paiement s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou par Paylib. Les cartes acceptées sont CB, Visa et Mastercard.

La facture correspondant à la commande passée par le Consommateur sera disponible sur son compte client suite au paiement de sa commande.

Le bon de livraison sera joint au colis.

6.2. Sécurisation du paiement

Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne géré entièrement par la Société Générale.

Les informations bancaires sont saisies directement sur un serveur sécurisé Sogénactif,  de la Société Générale permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction.

Bonduelle n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement dont seule la Société Générale dispose.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

La livraison est limitée aux pays suivants : France métropolitaine (Corse comprise), Belgique, Royaume Uni, Allemagne et Espagne.

7.1. Délai de livraison

Conformément aux dispositions légales, le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit.

Cependant, Bonduelle s'engage à livrer les produits sous un délai estimatif de :

- 2 à 4 jours ouvrés à compter de la réception de commande pour les livraisons en France Métropolitaine (Corse comprise)

- 7 jours ouvrés à compter de la réception de commande pour les livraisons en Allemagne, Belgique, Espagne et Royaume Uni.

Le délai sera rappelé dans le mail de confirmation de la commande ainsi que dans la rubrique de suivi de livraison sur le Site. 

7.2. Retard de livraison

Le Consommateur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Bonduelle d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

7.3. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Consommateur lors de sa commande.

Les modalités et coûts de livraison sont les suivants :

-          En France, le coût de livraison sera de 6,90€ pour toute commande inférieure à 40 € TTC et offert au-delà de ce montant.

-          Pour le Royaume Uni, l’Allemagne, la Belgique et l’Espagne le coût de livraison variera selon le pays et le poids du colis :

 

Belgique

Allemagne

Espagne

Royaume Uni

<5 kg

7,9€

9,9€

10,9€

12,9€

5 à 9,9 kg

8,9€

10,9€

11,9€

13,9€

10 à 14,9 kg

9,4€

11,4€

12,4€

14,4€

15 à 19,9 kg

9,9€

11,9€

12,9€

14,9€

20 à 24,9 kg

10,9€

12,9€

13,9€

15,9€

25 à 29,9 kg

11,9€

13 ,9€

14,9€

16,9€

30 à 34,5 kg

12,4€

14,4€

15,4€

17,4€

35 à 40 kg

12,9€

14,9€

15,9€

17,9€

>40kg

14,9€

16,9€

17,9€

19,9€

 

Le colis sera réputé livré à compter de sa mise à disposition auprès du Consommateur par le transporteur.

Lors de la réception du colis, le Consommateur doit vérifier la conformité et l’état de celui-ci et de son contenu.

En cas de détérioration ou de perte partielle du colis, le Consommateur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé au service consommateur Cassegrain et, dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

A défaut, le Consommateur reconnait avoir reçu les produits, conformes et dans un état qui lui donne entière satisfaction. 

7.4. Conformité des produits

Si le produit n'est pas conforme à la commande, le Consommateur doit adresser une réclamation à Bonduelle en contactant le service consommateur Cassegrain dans les 72h à compter de la réception du produit, en vue d'obtenir le remplacement gratuit du produit ou éventuellement son remboursement. Le Service Consommateur lui donnera alors en détail la procédure à suivre pour le retour des produits.

Le Consommateur devra alors retourner le produit non conforme dans un délai de 7 jours suivant sa réclamation. 

ARTICLE 8 : RETRACTATION - RETOUR - REMBOURSEMENT

8.1 Exercice du droit de rétractation

À compter de la réception des produits, le Consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs pour manifester son intention de se rétracter.

Le Consommateur signalera son intention de retourner un produit ou plusieurs produits en envoyant le formulaire de retracation fourni en pièce jointe du mail de confirmation de commande, entièrement complété ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité exprimant la volonté de se rétracter  :

- Par voie postale à l’adresse suivante :
Service Consommateurs Cassegrain
B.P. 30173
59653 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX

FRANCE


Ou


- Via le formulaire de contact en ligne disponible sur le site à l’adresse suivante : www.cassegrain.com/contact. Pour cela, il convient de scanner le formulaire de rétractation préalablement imprimé et complété, ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité et de l’annexer en pièce jointe au formulaire de contact en ligne.

A réception de la décision de rétractation, Bonduelle enverra par mail un accusé de réception de la rétractation contenant le bon de retour à insérer dans le colis, indispensable au traitement du retour.

 Le Consommateur dispose ensuite d’un délai maximum de 14 jours à compter de l’envoi de la décision de rétractation pour retourner le colis selon les modalités prévues à l’article 8.2 ci-dessous.

Dans le cas où le retour serait effectué au-delà de ce délai, Bonduelle se réservera le droit de refuser le colis.

Les frais de retour sont à la charge du Consommateur.

8.2 Modalités de retour

Les modalités de retour à respecter sont les suivantes :

1.       Choisir un colis du service postal du pays de résidence ou réutiliser le carton avec lequel les produits sont parvenus.

2.       Placer les produits à l’intérieur du colis dans leur emballage d’origine.

3.       Insérer dans le colis le bon de retour transmis par mail.

Attention : Sans ce document, Bonduelle ne sera pas en mesure de traiter la demande.

4.       Indiquer sur le colis l’adresse du Service Retours fournie sur le bon de retour.

5.       Affranchir le colis au tarif en vigueur. Les frais de retour du colis sont à la charge du consommateur.

6.       A réception du colis conforme dans nos entrepôts, le remboursement sera engagé selon les modalités indiquées à l’article 8.3 ci-dessous. 

8.3 Modalités de remboursement

Bonduelle s'engage à rembourser le Consommateur au plus tard dans un délai de quatorze jours  à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d'origine, complets, en parfait état.

Par conséquent, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

Bonduelle se réserve le droit de refuser tout retour de produit non effectué selon les modalités et délais décrits et plus particulièrement pour des raisons d’hygiène, si les produits ont été ouverts.

ARTICLE 9 : SERVICE CONSOMMATEUR

Pour toute information, le service consommateurs Cassegrain se tient à votre disposition par mail via le formulaire de contact : www.cassegrain.com/contact ou par téléphone : 09 70 25 24 24 (appel non surtaxé).

ARTICLE 10 : GARANTIE

Tous les produits fournis par Bonduelle bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Au titre de cette garantie, Bonduelle s'engage, au choix du Consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Les produits alimentaires, conformément à la législation, comportent une DLUO qui doit être respectée par le Consommateur.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

La responsabilité de Bonduelle ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

ARTICLE 12 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Bonduelle s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande. Tout litige pourrait être réglé à l’amiable sera porté devant les juridictions françaises qui seront seules compétentes.

Le Site est conforme à la législation française. En aucun cas, Bonduelle ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Consommateur qui accèderait au Site via un autre pays.